Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
939.30.L’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire visée à l’article 939.29 par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général comportant un maximum de deux unités d’hébergement, est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique.